Statuts d'ARIS-CENTRE LGBTI (PDF)

    Sommaire

I – Institution et buts de l'association
    Art. 1  – Institution et objet
    Art. 2  – Durée
    Art. 3  – Siège social
    Art. 4  – Les moyens d'action

II – Composition
    Art. 5  – Les membres adhérents
    Art. 6  – Les autres catégories de membres
    Art. 7  – Perte de la qualité de membre

III – Dispositions financières
    Art. 8  – Cotisations, ressources

IV – Assemblées générales
    Art. 9 – Pouvoirs
    Art. 10 – Assemblée Générale Ordinaire
    Art. 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

V – Administration et fonctionnement
    Art. 12 – Le Conseil d'Administration
    Art. 13 – Le Bureau
    Art. 14 – Règlement Intérieur, chartes, conventions et protocoles
    Art. 15 – Exercice social

VI – Dissolution
    Art. 16 – Dissolution
 

    I – Institution et buts de l'association

Article 1er – Institution et objet
L'association Accueil Rencontre Information Services de sigle ARIS, fondée le 8 décembre 1981, décide de substituer aux statuts modifiés le 8 mars 2008, les présents statuts à compter de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 2011.
L'association, ci-après dénommée «ARIS-Centre LGBTI (Lesbien Gay Bi Trans Intersexué)», est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, ainsi que les présents statuts, son règlement intérieur et ses différentes chartes éventuelles et toute autre convention adoptée en son sein.
L'association œuvre pour la valorisation, la visibilité, la reconnaissance, l'épanouissement et un meilleur vivre ensemble des personnes lesbiennes, gays, bi, trans ou intersexué.e.s (LGBTI) ou de toute autre personne en interrogation sur son orientation sexuelle, son identité de genre ou son identité sexuelle ; de leurs familles et de leurs ami.e.s ; et de toute personne intéressée par ces questions.

Elle vise à favoriser l'esprit de partage, les échanges, la mutualisation et le militantisme.

L'association a pour objet de mener, organiser ou soutenir toute réflexion, action, initiative, évènement ou intervention permettant de :
-    lutter pour l'égal accès aux droits des personnes LGBTI ;
-    lutter contre toute violence, exclusion ou discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre notamment la lesbophobie, la transphobie, la biphobie, l'homophobie, la sérophobie…;
-    lutter contre toute forme de sexisme ;
-    lutter contre toute forme de discrimination ;
-    prévenir, informer, renseigner des risques sanitaires, notamment la contamination par le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles ;
-    constituer une plate-forme d'associations et les fédérer sur des projets communs ;
-    favoriser les échanges entre organisations et participer à des collectifs partageant les mêmes objectifs, au niveau local, national ou international ; d'aider à la création et au développement de telles organisations ;
-    entretenir des liens avec les associations de lutte contre les discriminations et les associations ou organismes de santé ;
-    entretenir des liens avec les acteurs de la vie économique locale LGBTI ou non-LGBTI ;
-    construire, transmettre et défendre la mémoire individuelle et collective des personnes LGBTI,
-    l'association se réserve le droit d'ester en justice et d'exercer les droits de la partie civile au pénal, pour la défense de ses droits, de celles de ses membres ou non-membres ; et plus particulièrement à l'encontre de tout acte ou propos discriminatoire, homophobe, lesbophobe, transphobe, biphobe ou sérophobe.

L'association réalise son objet aussi bien à l'intention de ses membres qu'à l'intention des personnes non-membres.

    Article 2 –  Durée
Sa durée est illimitée.

    Article 3 – Siège social
Son siège social est à Lyon (Rhône). Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale.

    Article 4 – Les moyens d'action
Les moyens d'action de l'association pour réaliser son objet sont notamment :
-    l'accueil et l'animation au service des membres et des non-membres de l'association dans le cadre de son objet ;
-    l'offre d'un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de convivialité ;
-    l'organisation et la tenue de permanences (sanitaires, sociales, juridiques notamment ou de toute autre nature permettant d'aider ou d'informer les personnes membres, non-membres, leurs familles et leurs ami.e.s, dans leurs difficultés ou demandes de renseignements) ;
-    la mise à disposition d'une documentation ;
-    l'édition et la diffusion de publications, revues et autres documents ou écrits sur tout support ;
-    l'organisation de conférences, d'interventions, d'expositions, de stages, de séjours, de manifestations, de soirées, de sorties, de débats, de rassemblements locaux, nationaux ou internationaux ou d'autres événements en tous lieux ;
-    le développement de liens avec les pouvoirs publics, les institutions, les organismes, les associations partageant les mêmes buts ou permettant la réalisation de l'objet de l'association ;
-    l'organisation d'actions dans le domaine de la santé en faveur des personnes LGBTI, leurs familles et leurs ami.e.s, notamment par la promotion de toute initiative ou action de prévention et d'information ainsi que par le partage et le soutien aux personnes malades ou séropositives et à leur entourage ;
-    l'association se réserve le droit d'ester en justice et d'exercer les droits de la partie civile au pénal, pour la défense de ses droits, de celles de ses membres ou non-membres ; et plus particulièrement à l'encontre de tout acte ou propos discriminatoire, homophobe, lesbophobe, transphobe, biphobe ou sérophobe.

    II – COMPOSITION

    Article 5 – Les membres adhérents
Ce sont :
a)    Les personnes physiques ;
b)    Les personnes morales qui se répartissent en deux catégories :
- les associations partenaires qui ont un droit de vote à l'Assemblée Générale (ou AG) et sont éligibles au Conseil d'Administration (ou CA), en accord avec son objet, ses statuts, son règlement intérieur et ses différentes chartes. Les personnes morales élues en CA disposent d'une voix exercée par le représentant légal ou son mandataire ;
- les associations et groupements à caractère politique, syndicale ou cultuelle. Elles disposent d'une voix en AG mais ne sont pas éligibles au CA.

La candidature des personnes physiques et morales doit être acceptée par le CA.

Les conditions d'adhésion pour chaque catégorie sont définies dans le Règlement Intérieur (RI). Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'AG sur proposition du CA.
   
    Article 6 – Les autres catégories de membres

a)    Les personnes dites «d'honneur » : personnes physiques ou morales désignées par le CA qui se sont distinguées pour services rendus ;
b)    Les personnes dites «bienfaitrices» : personnes physiques ou morales désignées par le CA qui se sont distinguées par leur contribution financière.

Article 7 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
a)    Pour les personnes physiques par :
1)    la démission
2)    la radiation
3)    l'exclusion
4)    le décès
5)    le non-paiement de la cotisation

b)    Pour les personnes morales par :
1)    le retrait
2)    la dissolution ou la liquidation judiciaire
3)    l'exclusion
4)    le non-paiement de la cotisation

Pour plus de précision, se reporter au Règlement Intérieur.

    III – DISPOSITIONS FINANCIERES

    Article 8 – Cotisations, ressources
Les ressources de l'association se composent :
-    des cotisations et des souscriptions versées par ses adhérent.e.s (personnes physiques et morales) dont le montant est fixé chaque année par l'AG sur proposition du CA ;
-    des dons manuels des particuliers, entreprises et commerces (parrainage, mécénat) ;
-    des subventions qui peuvent lui être accordées par les collectivités locales et territoriales, l'Etat, l'Union Européenne ou tout établissement public ;
-    des intérêts des biens et valeurs qui lui appartiennent pour les avoir acquis ou créés ;
-    des ressources créées à titre exceptionnel ;
-    de l'activité économique que l'association réalisera de manière habituelle (buvette, repas, objets customisés) ou occasionnelle ;
-    des participations aux frais pour l'utilisation des locaux dans le cadre d'une manifestation exceptionnelle par les associations membres ; le montant de la participation est fixé par le Conseil d'Administration.
-    toute autre ressource autorisée par la Loi.

    IV – ASSEMBLEES GENERALES
   
    Article 9 – Compétences des Assemblées
Les Assemblées Générales sont seules compétentes pour définir les principales orientations de l'association, mandater, nommer et révoquer le Conseil d'Administration, contrôler la gestion, valider le budget prévisionnel, procéder à l'exclusion immédiate d'un.e membre sur incident de séance.
Voir le Règlement Intérieur pour plus de précisions.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
10.1 – Composition
L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation à la date de l'Assemblée Générale.

10.2 – Convocation
Les modalités de convocation sont précisées au Règlement Intérieur.
Seuls les points fixés dans l'ordre du jour sont valablement débattus. Les questions inscrites en début de séance ne peuvent faire l'objet d'un vote, exception faite des incidents de séance (faits graves révélés en cours d'assemblée).

10.3 – Quorum
L'Assemblée peut valablement délibérer que si elle comporte au moins un quart des membres présent.e.s ou représenté.e.s.
Les modalités de vote sont définies au Règlement Intérieur.

10.4 – Déroulement
Les modalités du déroulement de séance sont précisées au Règlement Intérieur.

10.5 Vote
Après délibérations, il est procédé au vote. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des adhérent.e.s présent.e.s ou représenté.e.s.

    Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
11.1 – Compétences
L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est la seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution des biens.

11.2 – Composition et Convocation
L'Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tou.te.s les adhérent.e.s. à jour de cotisation.
Elle est convoquée selon les modalités prévues à l'article 10.2 ou sur proposition d'au moins un quart des adhérent.e.s de l'association.

11.3 – Quorum
Pour pouvoir valablement délibérer, l'AGE doit au moins se composer du tiers des adhérent.e.s présent.e.s ou représenté.e.s. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée. Les modalités sont définies au Règlement Intérieur.

11.4 – Déroulement
Il est tenu procès-verbal de l'assemblée, signé par la présidence d'ARIS-Centre LGBTI. Il sera envoyé par le secrétariat à tou.te.s les membres de l'association.
Voir le Règlement Intérieur pour les autres modalités.

11.5 –Modalités de vote
(Voir le Règlement Intérieur)
Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des voix des adhérent.e.s présent.e.s ou représenté.e.s.
    V – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
   
    Article 12 – Le Conseil d'Administration

12.1 – Composition et élection
L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) composé de membres élu.e.s pour deux ans (une année s'entendant comme la période entre deux Assemblées Générales Ordinaires). Le Règlement Intérieur précise le nombre minimal et maximal de membres du CA. Il précise également les modalités d'élection.

Le scrutin est nominatif à un tour à la majorité simple des voix exprimées des présent.e.s ou représenté.e.s. Les membres sortant.e.s du CA sont immédiatement rééligibles.

Pour être élu.e membre du CA, le ou la candidat.e devra être adhérent.e depuis au moins six (6) mois sauf avis contraire de l'AG ou du CA.

Le CA s'attachera, au moment de l'élection, à respecter la parité homme-femme au sens de l'autodéfinition des personnes, la diversité et les orientations des membres du CA.

Le mandat de membre du CA prend fin par décès, démission expresse, perte de la qualité de membre d'ARIS-Centre LGBTI ou sur révocation prononcée par l'Assemblée Générale.

La fonction de membre du CA est désintéressée et ne peut procurer aucun avantage personnel ou collectif à quel que titre que ce soit.

12.2 – Réunion et délibérations
Le Règlement Intérieur fixe les modalités de réunion et de vote.
Les réunions du CA sont ouvertes à toute personne souhaitant y assister, sauf sur la demande de la Présidence, sur les questions de personnes. Les personnes non élues n'ont pas droit de vote.

12.3 –  Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans la limite de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

Il prend également toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de son objet, à la gestion du personnel.

Le CA peut engager l'association à agir en justice (au civil, au pénal ou toute autre juridiction), tant en demande qu'en défense et se porter, le cas échéant, partie civile dans le respect de son objet social.

Le CA pourra mandater des personnes qui agiront au nom de l'association.

Le Conseil donne, après délibération, pouvoir de signature à des membres du Bureau.

En cas de carence de candidat.e.s aux postes d'administrateur, et plus particulièrement aux postes des membres du Bureau, le CA convoquera une AGE.

Les actions réalisées par le CA au cours de l'année de mandat sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale la plus proche.

Remboursement des frais : se reporter au protocole concernant les frais engagés prévu à cet effet.

Le CA arrête le budget prévisionnel et les comptes annuels d'ARIS-Centre LGBTI.


    Article 13 – Le Bureau

13.1 –  Composition
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à la majorité simple, un Bureau composé de 4 à 6 membres:
-    d'une co-présidente et d'un co-président où la parité est imposée au sens de l'autodéfinition des personnes ;
-    d'un.e trésorier-ère ou d'une co-trésorerie où la parité est souhaitée au sens de l'autodéfinition des personnes,
-    d'un.e secrétaire ou d'un co-secrétariat où la parité est souhaitée au sens de l'autodéfinition des personnes.

13.2 – Durée du mandat
Le mandat de membre du Bureau est de deux ans. Les membres du Bureau sont immédiatement rééligibles dans la limite de deux mandats consécutifs à la même fonction.
Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire.
Les fonctions de membre du Bureau sont établies dans le Règlement Intérieur et les fiches de poste. Le Règlement Intérieur précise également les modalités de convocation et de vote.
Les fonctions de membre du Bureau sont désintéressées et ne peuvent procurer aucun avantage personnel ou collectif à quel que titre que ce soit.

Article 14 – Règlement intérieur, chartes, protocoles et conventions

Article 14.1 – Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur (RI), annexé aux présents statuts, pourra être modifié avec effet immédiat par le Conseil d'Administration. Les modifications du RI seront soumises pour validation à l'Assemblée Générale la plus proche.
Il doit être respecté par tou.te.s les usager.e.s du centre d'ARIS- Centre LGBTI à quel que titre que ce soit. Il ne prime pas sur les statuts.

Article 14.2 – Chartes et protocoles
Différentes chartes et protocoles peuvent être établis par le Conseil d'Administration, soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale la plus proche.

Article 14.3 – Portée des statuts
En cas de conflit entre les statuts, le Règlement Intérieur, les chartes et les protocoles, les dispositions des statuts priment.

Article 14.4 – Conventions
Le Conseil d'Administration peut passer convention avec différents organismes, associations, commerces, qui seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale la plus proche.

Article 15 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

    VI – DISSOLUTION
Article 16 – Dissolution
La dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres à l'Assemblée Générale  Extraordinaire convoquée à cet effet selon les modalités prévues aux articles 10.2 et 11.2 et selon le déroulé prévu à l'article 11.4. En cas de dissolution, un.e ou plusieurs liquidateurs-trices sont nommé.e.s par l'AGE et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03 décembre 2011 et remplacent les statuts approuvés et complétés par l'assemblée constitutive du 29 octobre 1981, modifiés par les Assemblées Générales du 2 octobre 1982, du 6 février 1993, du 19 février 1994 et du 4 février 1995, ainsi que par l'Assemblée Générale  Extraordinaire du 29 juillet 2004 et des Assemblées Générales du 26 février 2005 et du 8 mars 2008.


Fait à Lyon, le 3 décembre 2011