ARIS, Lyon 1er

Dimanche 15 novembre, c'était le dixième anniversaire du Pacs voté par l'assemblée nationale après bien des péripéties, des débats, des retournements de situation, quelques "perles" comme...

Le Conseil Municipal de Paris a voté mardi 20 octobre une motion permettant aux élus qui le souhaitent de célébrer des Pacs en mairie d'arrondissement. Présentée par le parti communiste, cette...

boutin

Éric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a signé jeudi 27 août le décret d'application qui va harmoniser la situation des quatre...

Dans un rapport publié lundi 23 février le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye fait des propositions de réforme visant à remedier aux "imperfections" du Pacs dix ans après le vote...

depuis sa création le 15 novembre 1999. Ce chiffre tient compte du nombre de pacs enregistré en 2008 qui est de: 146 084 soit une progression de 45% par rapport à 2007 (102 148). Le nombre de...

entre salariés mairés et pacsés. Vous trouverez ci-après le communiqué de presse de l'association ADHEOS suite à la recommandation faite par la Halde à la Fédération Nationale du Crédit Agricole: ...

102 000 couples ont signé un Pacs en 2007 soit une augmentation de 32% par rapport à 2006. En 2006 93% des couples qui se sont pacsés étaient des couples hétérosexuels.

C'est le chiffre confirmé par le Ministère dela Justice au 15 novembre 2006. Depuis janvier de cette année ce sont 57 543 Pacs qui ont été signés, soit trois fois plus qu'en 2001.   Jusqu'à...

L'Insee vient de publier son rapport: France, rapport social. Outre le fait que nous étions 62,9 millions de français fin 2005, on y apprend aussi que pour l'année 2005:   - 278 000 mariages...

59 876 Pacs ont été signés en 2005 selon les chiffres donnés par la chancellerie, ce qui représente une augmentation de 49,3 % par rapport à 2004. Une augmentation qui serait peut-être du au fait...

Le 23 mars 1999 le Sénat adopte un projet de loi qui propose le concubinage homosexuel et rejete ainsi le projet de loi sur le PACS Hervé

ARIS BP 1125 69203 Lyon Cedex 01 Lyon, le dimanche 7 mars 1999 N/REF: 040 C   Madame, Monsieur, le Sénateur Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée...

ARIS BP 1125 69203 Lyon Cedex 01 Lyon, le dimanche 31 janvier 1999 N/REF: 20F/99 Communiqué   La manifestation Anti-PaCS de ce dimanche 31 janvier 1999 n'a pas mobilisé autant de...

Le dossier de lAssemblée Nationale Le site de l'Assemblée Nationale possède un dossier qui répertorie tous les textes officiels relatifs à l'adoption du PACS. Hervé

ARIS BP 1125 69203 Lyon Cedex 01 Lyon, le dimanche 6 décembre 1998 N/REF: N71/98   Madame Roselyne BACHELOT, Députée du Maine et Loire, Assemblée Nationale, 126, rue de l'université ...

Lyon, le jeudi 5 novembre 1998 Exp : ARIS, BP 1125, 69203 LYON Cédex 01 Madame Christine BOUTIN Députée des Yvelines   Madame la Députée, Nous nous permettons de nous adresser à vous à...

Communiqué ARIS suite à un entretien avec Henri Chabert, Député RPR du Rhône, le 5 novembre 1998.   SUJET: Entretien avec Henri CHABERT, Député du Rhône   COMMUNIQUÉ ...

TEXTE ADOPTÉ no 207 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE     CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999 9 décembre 1998 ...

TEXTE ADOPTÉ no 364 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE ...