Statuts de l'association
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Accueil, Rencontres, Informations, Services (A.R.I.S.).
Article 2 :
Cette association homosexuelle mixte a pour buts:
l'accueil, l'écoute, la disponibilité, l'entraide, l'information, le conseil, le service d'ordre social et juridique, l'écoute psychologique et la prévention des I.S.T. (infections sexuellement transmissibles).
l'animation: exposés, débats, conférences, expositions, loisirs, sorties, soirées de rencontre et d'amitié, destinés à toute personne estimant avoir besoin de ses services.
Article 3 :
Siège social: Le siège social est fixé à Lyon 1er, au 19, rue des Capucins. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Animation.; la ratification de l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 :
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents.
Article 5 :
Admission: Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 :
Les membres: Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 6 bis :
Une association peut adhérer au en tant que personne morale. Elle dispose d'une voix lors de l'Assemblée Générale, mais ne peut pas siéger au Conseil d'Animation. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'Animation.
Article 7 :
Radiations: La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Animation pour non paiement de la cotisation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent: le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'État, de la Région, des Départements et des communes, toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 :
Conseil d'Animation: L'association est dirigée par un Conseil de 15 membres maximum élus pour trois années par l'Assemblée Générale; les membres sont rééligibles. Pour être élu membre du Conseil d'Animation, le candidat devra être adhérent depuis au moins six mois dans la période précédant le vote. Exception pourra être faite s'agissant d'adhérents plus récents qui ont reçu un agrément du Conseil d'Animation sortant. Le Conseil d'Animation choisit parmi ses membres, par vote à main levée sauf demande du quart des membres présents ou représentés, un Bureau composé de: un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint, les responsables des commissions. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Bureau: le Conseil d'Animation choisit parmi ses membres, par vote à main levée sauf demande du quart des membres présents ou représentés, un Bureau composé de:
Un Président et éventuellement un Vice-Président
Un Secrétaire et éventuellement un Vice-Secrétaire
Un Trésorier et éventuellement un Trésorier-Adjoint
Le Président convoque le conseil d'animation. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'animation statuant à la majorité relative. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil d'animation statuant à la majorité relative. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
Le Vice-Président assure les fonctions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au conseil d'animation.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association. Il rédige les procès verbaux des réunions , des assemblées et des conseils d'animation et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il peut se faire aider dans son travail par un secrétaire adjoint.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association. Il tient également une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte devant l'assemblée générale qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Il peut se faire assister dans son travail par un trésorier-adjoint.
Article 10 :
Réunion du Conseil d'Animation: Le Conseil d'Animation se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 :
Assemblée Générale ordinaire: L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du Conseil sortants par vote à main levée sauf demande du quart des membres présents ou représentés. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que des questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 :
Assemblée Générale extraordinaire: Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 13 :
Règlement intérieur: Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Animation qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 :
Dissolution: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés et complétés par l'assemblée constitutive du 29 octobre 1981, par l'Assemblée Générale du 2 octobre 1982, par l'Assemblée Générale du 6 février 1993, par l'Assemblée Générale du 19 février 1994, et par l'Assemblée Générale du 4 février 1995. Les présents statuts ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2004. Les présents statuts on été modifiés par l'assemblée générale du 26 février 2005.
